CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

1.    Champ d’application

1.1.    Les présentes conditions générales de vente en ligne (” Conditions générales “) s’appliquent à tous les contrats de vente conclus entre Preziosa SA, qui commercialise des produits de marque Kartell, et l’utilisateur, compris comme consommateur conformément à l’article 3 du décret législatif (” Code de la consommation “), une personne physique agissant à des fins non liées à l’activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle qui peut être exercée (“Utilisateur”) sur la base de commandes passées électroniquement via le site www.preziosa-sa.com (“Site”).
1.2.    En acceptant les présentes Conditions Générales lors de l’achat d’un produit sur le Site, l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales. L’Utilisateur ne pourra pas acheter des produits sur le Site s’il n’accepte pas les présentes Conditions Générales.
1.3.    Les Conditions Générales s’appliquent quelle que soit la nationalité de l’Utilisateur, sous réserve que la livraison des produits ait lieu dans l’un des pays dans lesquels le service de vente en ligne opère, comme indiqué dans le tableau disponible sur le Site.

2.    Modifications des conditions générales

2.1.    La Société se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes Conditions Générales de temps à autre, lorsque ces modifications sont nécessaires pour assurer le respect des dispositions légales, pour des raisons techniques, pour les adapter aux modèles de vente adoptés par la Société ou pour mieux protéger les droits des Parties. La version la plus récente des Conditions Générales est publiée de temps à autre sur le Site Internet. En tout état de cause, chaque achat est soumis à la version des Conditions Générales en vigueur au moment où la commande est passée. 

3.    Créer un compte

3.1.    Pour acheter des produits sur le Site, vous devez (i) accéder au Site avec vos identifiants d’authentification déjà obtenus en créant un compte à votre nom sur le Site, ou (ii) créer un nouveau compte sur le Site, ou (iii) acheter comme utilisateur “invité”, sans inscription.
3.2.    Pour créer un nouveau compte sur le Site, l’Utilisateur doit (i) remplir correctement les champs du formulaire d’inscription en saisissant toutes les données demandées (notamment : nom, prénom, adresse e-mail, nom d’utilisateur et mot de passe), (ii) confirmer qu’il a lu la politique de confidentialité du Site et fournir tout autre consentement et (iii) confirmer l’inscription. 
3.3.    Lors de la création d’un compte sur le Site, l’Utilisateur doit choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe dont la longueur ne peut être inférieure à 8 caractères, en respectant les critères de création du mot de passe indiqués de temps à autre sur le Site. L’Utilisateur reconnaît et accepte que les identifiants d’accès au Site sont personnels et ne doivent pas être divulgués ou transférés à des tiers. L’Utilisateur s’engage à garder secret son mot de passe et à informer immédiatement la Société en cas d’utilisation non autorisée du compte ou de perte ou de vol des identifiants d’accès en envoyant une communication écrite à la Société aux adresses visées à l’article 16, contenant une explication détaillée de l’incident et une copie de sa pièce d’identité. Dès réception de la communication de l’Utilisateur, la Société bloquera les droits d’accès de l’Utilisateur et lui fournira de nouveaux droits d’accès. La Société ne peut être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage découlant de l’incapacité de l’utilisateur de stocker son mot de passe en toute sécurité ou d’informer la Société de toute utilisation, perte ou détournement non autorisé de son mot de passe. Vous assumez toute responsabilité envers la Société pour toute perte et/ou dommage découlant de toute utilisation non autorisée de votre compte.
3.4.    L’inscription sur le Site est gratuite, sous réserve que (i) l’Utilisateur soit responsable des frais de connexion à Internet utilisés pour accéder au Site, selon les tarifs et conditions appliqués par son opérateur et (ii) l’achat d’un produit sur le Site implique l’obligation pour l’Utilisateur de régler à la Société les frais dus pour ce produit.
3.5.    Suite à son inscription sur le Site, l’Utilisateur recevra un courrier électronique à l’adresse indiquée lors de son inscription. 
3.6.    L’Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en envoyant un e-mail à la Société à l’adresse indiquée à l’article 16 ci-dessous. Dès réception d’une telle communication, toute relation contractuelle entre l’Utilisateur et la Société – à l’exception des bons de commande déjà envoyés avant la demande d’annulation – sera considérée comme terminée et le nom d’utilisateur et le mot de passe de l’utilisateur seront supprimés.

4.    Se connecter en tant qu’invité

4.1.    L’Utilisateur peut également acheter sur le Site en tant qu’invité sans créer de compte sur le Site. Dans ce cas, l’Utilisateur devra (i) remplir correctement les champs du formulaire prévu à cet effet sur le Site Internet, en saisissant toutes les données qui y sont demandées (notamment : nom, prénom, adresse de facturation et de livraison, adresse e-mail), et (ii) accepter ces Conditions Générales. 
4.2.    Après avoir rempli le formulaire, l’utilisateur peut choisir un mode de paiement parmi ceux indiqués à l’article 8.1 ci-dessous et soumettre son bon de commande par voie électronique à la Société.

5.    Conclusion du contrat d’achat

5.1.    L’Utilisateur doit sélectionner les produits et les placer dans le panier, sans préjudice de la possibilité de modifier ou de supprimer le contenu du panier à tout moment avant de procéder à l’envoi du bon de commande.
5.2.    La transmission d’un bon de commande par l’intermédiaire du Site Web constitue une offre d’achat ferme concernant les produits sélectionnés et, par conséquent, la conclusion d’un contrat d’achat, qui sera entièrement régi par les présentes Conditions générales (” Contrat “).
5.3.    Avant de confirmer la commande, l’Utilisateur est tenu de vérifier le récapitulatif du bon de commande pour s’assurer que toutes les données fournies sont correctes. Toute erreur de saisie de données peut être corrigée en utilisant les fonctions appropriées de modification des données sur le site Web. En cas d’erreurs que l’Utilisateur n’aura constatées qu’après confirmation de la commande, l’Utilisateur pourra les corriger en contactant le Service Clients de la Société de la manière indiquée à l’article 16 ci-dessous.
5.4.    Une fois le bon de commande envoyé, la Société enverra à l’Utilisateur un e-mail confirmant la réception de la commande, contenant le numéro de commande et les détails de la commande passée (” Confirmation de Réception “). La Confirmation d’Acceptation ne constitue pas une acceptation du bon de commande, sauf si cette acceptation est expressément prévue dans la Confirmation d’Acceptation elle-même ; dans ce cas, le Contrat est réputé avoir été conclu après acceptation. Dans tous les autres cas, le Contrat est réputé conclu lors de l’expédition des produits commandés, comme prévu à l’article 9 ci-dessous.
5.5.    En l’absence d’une déclaration expresse d’acceptation de la commande dans la Confirmation de Réception et en cas de défaut d’expédition des produits commandés dans les délais convenus, l’offre du Consommateur de conclure un Contrat sera réputée avoir été rejetée.
5.6.    L’Utilisateur est tenu de conserver le numéro de commande dans la Confirmation de Réception pour toute communication avec la Société.
5.7.    Le Contrat peut être conclu dans les langues suivantes : , anglais, français, portugues.

6.    Sélection de produits

6.1.    L’Utilisateur ne peut acheter que les produits du catalogue publié sur le Site et disponible au moment de la commande de l’Utilisateur. Le catalogue de produits peut être mis à jour périodiquement par la Société qui, par conséquent, ne donne aucune garantie quant à la permanence d’un produit parmi ceux disponibles ni quant à la disponibilité de toutes les versions de chaque produit/couleur dans le catalogue.
6.2.    Chaque produit est accompagné d’une description de ses principales caractéristiques. Les images et les couleurs des produits figurant dans les fiches descriptives peuvent ne pas correspondre fidèlement à la réalité, en raison des paramétrages des systèmes d’information ou des dispositifs utilisés par l’Utilisateur pour afficher le Site. Par conséquent, les images publiées doivent être considérées comme indicatives dans les limites de la tolérance normale.
6.3.    Les produits sur le site Web sont disponibles aussi longtemps qu’ils durent. Si, bien que sélectionnable, le produit choisi n’est pas disponible, la Société en informera rapidement l’Utilisateur par e-mail à l’adresse fournie par l’Utilisateur. En cas d’indisponibilité permanente du produit, la Société peut proposer à l’Utilisateur la résiliation du Contrat et le remboursement du prix déjà payé, y compris, le cas échéant, les frais de port.

7.    Prix des produits

7.1.    Les prix de vente sont exprimés en CHF et incluent la TVA.
7.2.    Les prix de vente applicables à l’Utilisateur sont ceux publiés en ligne au moment de la passation de la commande. Ces prix sont sujets à changement sans préavis. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier le prix final avant de soumettre le bon de commande.
7.3.    La Société se réserve le droit d’appliquer des prix de vente différents selon le pays d’expédition des produits.
7.4.    Tous les prix des produits figurant sur le Site sont nets des frais d’expédition et des éventuels frais de douane, qui sont entièrement à la charge de l’Utilisateur. 

8.    Paiements ; facturation ; remboursements

8.1.    Les modes de paiement à la disposition de l’Utilisateur sont énumérés ci-dessous :
8.1.1.    Carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express ; Maestro) ;
8.1.2.          PayPal ;
8.2.    Le prix doit être payé (i) au moment de la commande, en cas de paiement par carte de crédit ou PayPal 
8.3.    Pour chaque achat effectué par l’intermédiaire du Site Web, la Société envoie à l’Utilisateur le reçu de paiement correspondant. Ce récépissé est joint à la Confirmation de Réception, si celle-ci constitue l’acceptation de la commande, ou à la Confirmation d’expédition (telle que définie ci-dessous) conformément à l’article 5.4.
8.4.    La Société se réserve le droit de ne pas accepter le bon de commande si l’opérateur concerné n’autorise pas le paiement par l’un des moyens de paiement prévus à l’article 8.1.
8.5.    Tout remboursement des montants payés par l’Utilisateur à la Société sera effectué en utilisant la même méthode de paiement que celle utilisée par l’Utilisateur pour effectuer l’achat. Les remboursements seront traités de la manière et dans les délais prévus par l’opérateur de cet instrument de paiement.

9.    Expédition et livraison des produits

9.1.    Les produits achetés sur le Site sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site ou de son achat. La livraison des produits s’effectue par messagerie. 
9.2.    Lors de la livraison des produits au service de messagerie, l’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation de la Société, qui indique expressément le nom du service de messagerie utilisé, le délai de livraison estimé et le code de suivi, ce qui permettra à l’Utilisateur de contrôler en permanence l’envoi (” Confirmation d’expédition “). La date d’expédition des produits coïncide avec la date à laquelle les produits sont confiés au transporteur chargé de leur livraison.
9.3.    Les produits ne peuvent être livrés qu’à des adresses situées dans les pays indiqués dans le tableau du Site. Les délais de livraison et les coûts des produits varient en fonction des pays de destination et des modes d’expédition choisis. En tout état de cause, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas strictement contraignants pour la Société. 
9.4 Pour certains types de produits, tels que les articles volumineux et volumineux et les articles personnalisés, les délais de livraison peuvent varier selon l’entrepôt d’origine et la disponibilité en stock au moment de la commande. Cette spécificité est indiquée sur le Site en correspondance avec les articles concernés. La livraison au destinataire se fait sur rendez-vous, convenu avec le Service Client.
9.5.    La Société peut livrer les produits commandés avec la même commande au moyen de livraisons partielles, à condition que les produits puissent être utilisés séparément. Dans un tel cas, la Société prendra en charge les frais d’expédition supplémentaires liés à ces livraisons. Dans tous les cas, la livraison partielle est considérée comme valable et ne donne pas le droit à l’Utilisateur de refuser la livraison ou d’obtenir réparation ou indemnisation.
9.6 Lors de la livraison du produit, l’Utilisateur est tenu de vérifier que (i) le nombre de colis correspond à celui résultant des documents de transport et (ii) l’emballage est intact et sans signes de détérioration, altération ou altération. En cas d’échec de cette vérification, l’Utilisateur doit immédiatement formuler les réclamations nécessaires auprès du transporteur, en rejetant le produit ou en l’acceptant sous réserve écrite sur le document de transport. En outre, l’Utilisateur doit informer la Société, en contactant le Service Client, au plus tard 8 (huit) jours à compter de la date de livraison du produit. 

10.    Livraison tardive

10.1.    Lorsqu’un Contrat a été conclu et qu’un fournisseur de la Société ne livre pas les produits commandés par l’Utilisateur à la Société dans les délais convenus, les délais de livraison des produits à l’Utilisateur sont réputés prolongés jusqu’à un maximum de 30 (trente) jours après la conclusion du Contrat.
10.2.    Conformément à l’article du Code de la consommation, si la Société ne livre pas les produits dans le délai convenu ou dans le délai visé à l’article 10.1, l’Utilisateur peut l’inviter à livrer dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances. Si le délai supplémentaire expire sans que les produits aient été livrés, l’Utilisateur est en droit de résilier le Contrat, sans préjudice du droit à dommages et intérêts.

11.    Retrait de produits

11.1.    En cas de non-livraison des produits en raison de l’absence de l’Utilisateur pendant les tentatives prévues par la procédure appliquée par le transporteur, le transporteur conservera les produits dans son entrepôt jusqu’à l’enlèvement par l’Utilisateur et en tout cas dans le délai indiqué dans l’avis de tentative de livraison laissé à l’utilisateur. Si les produits ne sont pas enlevés dans ce délai, ils seront retournés à la Société. Dans ce cas, le Contrat sera considéré comme résilié de plein droit conformément à l’article du Code civil, en adressant à l’Utilisateur une notification écrite par courrier électronique, et le bon de commande sera annulé. Dans les 15 (quinze) jours qui suivent, la Société remboursera le prix payé par l’Utilisateur pour les produits, moins les frais d’expédition infructueuse, les frais de retour des produits à la Société et tous les autres frais que la Société a encourus en raison de la non livraison des produits en raison de l’absence ou de l’inactivité de l’utilisateur à remplir l’obligation de recevoir livraison.
11.2.    Suite à la communication visée à l’article 11.1, l’Utilisateur qui entend demander la livraison des produits commandés antérieurement doit nécessairement procéder à une nouvelle commande, sans préjudice du droit de la Société de refuser une telle commande.

12.    Déclarations et garanties de l’utilisateur

12.1.    L’Utilisateur déclare et garantit :
12.1.1. de pouvoir stipuler légitimement les présentes Conditions Générales ;
12.1.2. être majeur ;
12.1.3. que les données personnelles et autres informations communiquées à la Société lors de l’enregistrement sur le Site ou de l’achat d’un produit sont véridiques, exactes et à jour. La Société se réserve le droit de vérifier les informations fournies à tout moment et par tout moyen à sa disposition, y compris en demandant à l’Utilisateur de fournir les pièces justificatives appropriées et, en cas de violation du présent article 12.1.3, de fermer ou suspendre son compte ;
12.1.4. qui utiliseront le Site conformément à toute loi ou réglementation applicable, en s’abstenant de toute forme d’utilisation directe et/ou indirecte du Site contraire à la loi, aux présentes Conditions Générales ou portant atteinte aux droits des tiers. 
12.2.    L’Utilisateur s’engage à indemniser et à dégager la Société de toute responsabilité, action, coût, dépense et réclamation pouvant découler de la violation par l’Utilisateur des déclarations et garanties visées à l’article 12.1, sans préjudice en aucun cas de la possibilité pour la Société de résilier le Contrat avec effet immédiat conformément à l’article du Code civil.

13.    Garantie légale de conformité

13.1.    Les produits vendus à l’Utilisateur par l’intermédiaire du Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue du Code de la consommation (” Garantie légale “). 
13.2.    La Société est tenue de livrer à l’Utilisateur des produits conformes au Contrat. 
13.3.    La Société est responsable envers l’Utilisateur de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit, à condition que le défaut de conformité soit apparu dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la livraison du produit. L’Utilisateur perdra ses droits au titre de la garantie légale s’il ne signale pas le défaut de conformité à la Société dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la date à laquelle il a découvert le défaut, en contactant le Service Client de la manière indiquée à l’article 16 ; ce rapport devra contenir une description précise et complète des défauts ou défauts allégués. Dans un tel cas, le Service à la clientèle doit vérifier la communication de l’Utilisateur en lui donnant des instructions pour l’expédition du produit défectueux, ce qui sera aux frais de la Société. La Société peut exiger de l’Utilisateur qu’il joigne un reçu de paiement ou tout autre document au produit pour lequel il entend bénéficier de la Garantie légale.
13.4.    Vous pouvez demander à la Société, à sa discrétion, de réparer ou de remplacer le produit sans frais pour vous, à moins que la réparation choisie ne soit objectivement impossible ou excessivement coûteuse par rapport à l’autre. 
13.5.    L’Utilisateur peut, à sa discrétion, demander une réduction appropriée du prix ou la résiliation du Contrat dans l’une des situations suivantes : (i) la réparation et le remplacement sont impossibles ou excessivement coûteux ; (ii) la Société n’a pas réparé ou remplacé le produit dans un délai raisonnable ; (iii) le remplacement ou la réparation effectuée précédemment a causé des inconvénients importants à l’utilisateur. 
13.6 Si le produit doit nécessairement être réparé dans un centre d’assistance technique du fabricant, la Société enverra le produit à ce centre d’assistance, étant entendu qu’elle restera directement responsable vis-à-vis de l’Utilisateur au titre de la Garantie légale. 
13.7 Si, après avoir retiré le produit, la Société vérifie que le défaut de conformité signalé existe effectivement, les frais de transport, de réparation ou de remplacement du produit sont à la charge de la Société. Dans le cas contraire, ou lorsque la Société vérifie que le défaut de conformité signalé n’existe pas ou que les conditions d’applicabilité de la garantie légale n’existent pas, la garantie légale n’est pas applicable et tous les frais de transport ainsi que les frais liés à la vérification du défaut de conformité allégué sont à la charge de l’Utilisateur, auquel cas la Société doit en informer l’Utilisateur. 
13.8.    L’Utilisateur reconnaît et accepte que tout défaut ou dommage causé par des événements accidentels ou par la responsabilité de l’Utilisateur ou par l’utilisation de produits non conformes à leur utilisation prévue ou par l’usure normale ne sont pas couverts par la Garantie légale.

14.    Droit de rétractation

14.1 L’Utilisateur a le droit de résilier le contrat, sans indication de motifs, dans un délai de 14 (quatorze) jours. Le délai de rétractation expire après 14 (quatorze) jours à compter du jour de la conclusion du Contrat ou du jour où l’Utilisateur ou un tiers désigné par l’Utilisateur, autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits. Si l’Utilisateur a acheté plusieurs produits en une seule commande, le délai de rétractation expire après 14 (quatorze) jours à compter du jour où l’Utilisateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Utilisateur prend physiquement possession du dernier produit.
14.2.    Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit clairement indiquer son intention de se rétracter du présent Contrat en informant la Société aux coordonnées suivantes (link).
14.3 Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit que l’Utilisateur envoie la communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai. Dès réception de la demande de retrait, la Société informera immédiatement l’Utilisateur par courrier électronique d’un accusé de réception. 
14.4 Sans préjudice des dispositions des articles 14.6, 14.7 et 14.8 ci-dessous, en cas de rétractation, l’Utilisateur sera remboursé de tous les paiements effectués à la Société, y compris les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix par l’Utilisateur d’un moyen de livraison autre que le moyen de livraison standard le moins coûteux offert par la Société, sans retard excessif et en tout cas au plus tard 14 (14) jours après la date à laquelle la Société aura été avisée de sa décision de dénoncer la Convention. Ces remboursements seront effectués en utilisant les mêmes moyens de paiement que l’Utilisateur pour la transaction initiale, à moins que l’Utilisateur n’en ait expressément convenu autrement ; en tout état de cause, l’Utilisateur n’encourra aucun frais du fait d’un tel remboursement. 
14.5.    A moins que la Société n’ait proposé de retirer les produits soumis à l’exercice du droit de rétractation par l’Utilisateur, l’Utilisateur devra retourner ou livrer les produits à la Société ou aux transporteurs contractuels sans retard injustifié et en tout état de cause dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle l’Utilisateur a informé la Société de son retrait du Contrat. Le délai est réputé respecté si l’Utilisateur retourne les produits avant l’expiration du délai de 14 (quatorze) jours aux adresses suivantes : 

PREZIOSA SA – Rue Ferdinand Hodler – 17 – 1207 Genève.

Les frais de retour des produits sont à la charge de l’Utilisateur, à moins que la Société n’ait accepté par écrit, à sa discrétion, de supporter ces frais. La Société peut suspendre le remboursement du prix des produits jusqu’à leur réception ou jusqu’à ce que l’Utilisateur ait démontré qu’il a retourné les produits, selon la première éventualité. 
14.6.    L’Utilisateur s’engage à retourner les produits dans un état de conservation intact et avec les étiquettes d’origine non enlevées. L’emballage des produits doit être précis, afin de protéger l’emballage d’origine contre les dommages, l’apposition d’inscriptions ou d’étiquettes. 
Tous les produits seront livrés dans leur emballage d’origine. Nous vous demandons de ne pas endommager l’emballage d’origine des produits achetés, dont ils font partie intégrante.
14.8.    La Société, en cas d’exercice du droit de rétractation de l’Utilisateur, a le droit de ne pas accepter le retour ou de ne pas rembourser intégralement les montants payés pour l’achat, en ce qui concerne les produits qui ne sont pas munis de l’étiquette correspondante ou qui ont été modifiés dans leurs caractéristiques essentielles et leur qualité ou qui ont été endommagés.
 

15.    Protection des données personnelles

15.1.    La Société traite les données personnelles de l’Utilisateur aux fins et de la manière spécifiées dans la Politique de confidentialité sur le site Web au lien (link). 

16.    Service à la clientèle

16.1.    Le Service Clientèle, auquel l’Utilisateur peut s’adresser pour toute information, demande d’assistance ou réclamation, peut être contacté aux adresses suivantes : 
support@preziosa-sa.ch
Tel : +41 794 485 668

17.    Règlement des différends en ligne

17.1.    L’Utilisateur a la possibilité d’utiliser la plate-forme mise en place par la Commission européenne pour la résolution des litiges relatifs aux contrats de vente en ligne (“plate-forme ODR”). Par l’intermédiaire de la plate-forme ODR, l’utilisateur et la société peuvent résoudre les litiges relatifs aux achats effectués en ligne avec l’aide d’un organisme impartial. La plate-forme du règlement en ligne des différends en ligne est accessible à l’adresse suivante (link)

18.    Droit applicable et photo compétente

18.1.    Les présentes Conditions Générales sont entièrement régies par le droit suisse. Tout litige qui pourrait surgir entre les Parties au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’exécution et de la résiliation des présentes Conditions Générales ou de chaque Contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal du lieu de résidence ou du domicile du Preziosa SA.